Optimiser ses opérations douanières tout en les sécurisant
Les entreprises exportatrices et/ou importatrices disposent de flux internationaux de produits libres ou surveillés, référencés sous des numéros spécifiques, d’origines préférentielles ou non, s’inscrivant dans des opérations simples ou complexes.
Elles doivent répondre à des obligations douanières selon le dernier Code des douanes de l’Union Européenne de 2016 au risque de payer de lourdes amendes. Inversement, une bonne connaissance des règles douanières permet d’optimiser les flux et de bénéficier d’avantages fiscaux réduisant les coûts logistiques et les besoins en trésorerie.
Dernière mise à jour : 10 janvier 2023
| AVANT la formation | Lecture du programme, des objectifs généraux et mention des objectifs particuliers des stagiaires |
| JOUR 1 : Introduction, organisation fiscale, distinction des flux, bases douanières |
1. le Rôle et le pouvoir de la Douane administration avec laquelle l’entreprise doit coopérer2. L’obligation de déclarer, raisons, implications3. L’organisation de l’entreprise pour assumer ses obligations douanières (à l’import et à l’export)4. Vue globale d’un flux import/exportDéroulé de la procédure de dédouanement en droit commun (DAU et EX) avec les documents annexés et les procédures spéciales 5. Bases douanières :
Pédagogie : Les participants sont invités à lister et à décrire leurs flux (représentation graphique sous forme de schémas de flux) et à présenter l'organisation en place pour respecter la réglementation. Différents documents tels un ou deux dossiers-types complets de l’entreprise sont utilisés (factures, documents de transport, documents douaniers EX IM) comme supports de formation. Le classeur « douane » avec les différentes conventions douanières est également exploité. |
| JOUR 2 : Optimisation fiscale des flux, calcul et paiement des droits de douane |
5. Bases douanières (suite) :
6. Les accords douaniers de l’UE et ses partenaires et leurs évolutionsApplication dans l’entreprise 7. Comment optimiser ses flux au niveau fiscal ?8. Comment sécurisez ses flux au niveau douanier ?9. Le paiement des taxes et droits de douane10. Le calcul des droits ou la « liquidation » douanièrePédagogie : Les participantes/ts listent leurs produits principaux et leurs origines, les procédures d’identification des origines et les agréments douaniers liés (EA) du classeur douane. Ils analysent leurs flux commerciaux et leurs implications douanières : flux simples, flux particuliers, à l’export, à l’import. Ils décrivent aussi les principaux flux pour analyser et identifier les optimisations possibles (régime mieux adapté) et s’appuient sur leur classeur douane et les dossiers types. Enfin, ils calculent les taxes au vu des documents EX IM des dossiers présentés et/ou au vu d’exercices proposés. |
| JOUR 3 : Dédouanement des flux complexes |
11. Les opérations triangulaires
12. Analyse des documents EX IM
13. Quels documents présenter lors des opérations douanières et de paiement ?
Pédagogie : Les participantes/ts identifient les flux triangulaires dans leur entreprise et les schématisent avant de procéder à leur analyse fiscale et documentaire. Ils analysent ensuite leurs propres documents EX IM, les mettent en relation avec leurs factures commerciales, documents de transport et vérifient les calculs faits par les transitaires et/ou leur service douane interne. Ils mettent aussi en relation leurs déclarations EX IM avec la balance de TVA comptable. Les sites Internet des Douanes et Europa sont également consultés. |
| DOCUMENTS remis à chaque stagiaire |
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A qui s'adresse cette formation : Fonctions en charge des flux logistiques, Responsable financiers et fiscaux, Administration des Ventes (ADV) |
Pré-requis : Connaissances de incoterms ICC 2020 |
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Passage d'un questionnaire d'évaluation (QCM) en fin de formation
Délivrance d'un certificat de réussite
En fonction de votre statut et de la formation envisagée, vous pouvez faire appel à des possibilités de financement par :
Cette formation technique nous fait prendre conscience des règles à connaître et à appliquer dans notre entreprise afin de nous faciliter les déclarations douanières. Nous apprécions l'analyse nous montrant que certains process sont corrects mais d'autres nécessitent des améliorations.
Je vais pouvoir faire une demande de dédouanement dans de bonnes conditions dès que nous aborderons nos nouveaux flux vers le Royaume Uni.
Bonne première approche de l'export et de la douane. Cette formation va faciliter mon adaptation à ces futures tâches administratives import-export pour lesquelles j'avais de l'appréhension. Ceci m'apporte une bonne connaissance globale.
Formation fort intéressante et bien adaptée à nos produits et flux imports, avons pu faire le point sur ce que nous connaissions et découvert encore des aspects à maîtriser pour suivre nos flux et surtout éviter les blocages en douane. La pandémie va cependant nous empêcher d’agir rapidement car il faut nous déplacer chez les fournisseurs étrangers.
Cette formation Douane va permettre de me guider en utilisant les outils présentés. Nous allons mettre en place un groupe spécifique de travail sur le thème vu.
La formation a bien répondu à mes besoins ; elle a bien répondu à mes questions. Je saurai mieux quelles questions posées pour anticiper le dédouanement.
Formation complète, je sais mieux ce que veut dire DSI ! La formation a enlevé des zones d’ombre.
Bonne réactualisation des connaissances. La formation a permis d’éclaircir le jargon douanier. Bonne adaptabilité de la formatrice aux demandes particulières. Super de travailler à partir des cas concrets de l’entreprise. Bons échanges. Axes d’améliorations notés sur lesquels nous allons devoir travailler.
