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Maîtriser la douane et les formalités pour vos flux internationaux

Maîtriser la douane et les formalités pour vos flux internationaux

Optimiser ses opérations douanières tout en les sécurisant

Les entreprises exportatrices et/ou importatrices disposent de flux internationaux de produits libres ou surveillés, référencés sous des numéros spécifiques, d’origines préférentielles ou non, s’inscrivant dans des opérations simples ou complexes.

Elles doivent répondre à des obligations douanières selon le dernier Code des douanes de l’Union Européenne de 2016 au risque de payer de lourdes amendes. Inversement, une bonne connaissance des règles douanières permet d’optimiser les flux et de bénéficier d’avantages fiscaux réduisant les coûts logistiques et les besoins en trésorerie.

Objectifs

  1. Distinguer les flux intra-communautaires et extra-communautaires
  2. Se repérer dans un flux logistique douanier
  3. Identifier les procédures douanières adaptées à votre entreprise
  4. Tendre vers la maîtrise des notions de régime douanier, de nomenclature douanière et d’origine
  5. Calculer une liquidation douanière : quelques calculs de taxes, des droits de douanes à l’importation
  6. Lier les déclarations aux conditions commerciales incoterms ICC 2020 lors de la liquidation douanière
  7. Lire un document de douane et l’expliquer (EX IM) dans le contexte de son entreprise
  8. Faire les relations avec les documents fiscaux de balance de TVA
  9. Faire évoluer son entreprise dans un environnement changeant : brexit, libre échange…
  10. Maîtriser les principaux documents à annexer lors des opérations douanières et leurs contraintes

Programme

AVANT la formation Lecture du programme, des objectifs généraux et mention des objectifs particuliers des stagiaires
JOUR 1 : Introduction, organisation fiscale, distinction des flux, bases douanières

1. le Rôle et le pouvoir de la Douane administration avec laquelle l’entreprise doit coopérer

2. L’obligation de déclarer, raisons, implications

3. L’organisation de l’entreprise pour assumer ses obligations douanières (à l’import et à l’export)

4. Vue globale d’un flux import/export

Déroulé de la procédure de dédouanement en droit commun (DAU et EX) avec les documents annexés et les procédures spéciales

5. Bases douanières :

  • Positions tarifaires
  • N° de nomenclature douanière
  • Constitution et implications
  • La RTC
  • Quels n° pour votre entreprise ?

Pédagogie : Les participants sont invités à lister et à décrire leurs flux (représentation graphique sous forme de schémas de flux) et à présenter l'organisation en place pour respecter la réglementation. Différents documents tels un ou deux dossiers-types complets de l’entreprise sont utilisés (factures, documents de transport, documents douaniers EX IM) comme supports de formation. Le classeur « douane » avec les différentes conventions douanières est également exploité.

JOUR 2 : Optimisation fiscale des flux, calcul et paiement des droits de douane

5. Bases douanières (suite) :

  • L’origine des marchandises d’après les règles douanières
  • Les régimes douaniers des marchandises et celui/ceux utilisés par votre entreprise y compris le transit

6. Les accords douaniers de l’UE et ses partenaires et leurs évolutions

Application dans l’entreprise

7. Comment optimiser ses flux au niveau fiscal ?

8. Comment sécurisez ses flux au niveau douanier ?

9. Le paiement des taxes et droits de douane

10. Le calcul des droits ou la « liquidation » douanière

Pédagogie : Les participantes/ts listent leurs produits principaux et leurs origines, les procédures d’identification des origines et les  agréments douaniers liés (EA) du classeur douane. Ils analysent leurs flux commerciaux et leurs implications douanières : flux simples, flux particuliers, à l’export, à l’import. Ils décrivent aussi les principaux flux pour analyser et identifier les optimisations possibles (régime mieux adapté) et s’appuient sur leur classeur douane et les dossiers types. Enfin, ils calculent les taxes au vu des documents EX IM des dossiers présentés et/ou au vu d’exercices proposés.

JOUR 3 : Dédouanement des flux complexes

11. Les opérations triangulaires

  • Analyse de de flux logistiques et des opérations douanières subséquentes
  • Quelques exemples typiques

12. Analyse des documents  EX IM

  • Documents de votre entreprise et des calculs liés
  • Audit douanier succinct (flux logistiques, dédouanements afférents, voies d’amélioration)

13. Quels documents présenter lors des opérations douanières et de paiement ?

  • Documents de transport et de transit, factures, packing list, EUR1, CO, EURCOM, T1, T2, etc.
  • Qui les établit ? quand ? comment ? pourquoi ?

Pédagogie : Les participantes/ts identifient les flux triangulaires dans leur entreprise et les schématisent avant de procéder à leur analyse fiscale et documentaire. Ils analysent ensuite leurs propres documents EX IM, les mettent en relation avec leurs factures commerciales, documents de transport et vérifient les calculs faits par les transitaires et/ou leur service douane interne. Ils mettent aussi en relation leurs déclarations EX IM avec la balance de TVA comptable. Les sites Internet des Douanes et Europa sont également consultés.

DOCUMENTS remis à chaque stagiaire
  • Guide pédagogique complet

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation :

Fonctions en charge des flux logistiques, Responsable financiers et fiscaux, Administration des Ventes (ADV)

Pré-requis :

Connaissances de incoterms ICC 2020

Points forts de la formation

  • Formation structurante pour connaître les différents éléments d’analyse et acquérir une méthode d’analyse douanière
  • Formation basée sur les documents et flux de l’entreprise
  • Analyse d’une facture et d’un EX IM pour les besoins d'illustration
  • Divers calculs pratiques
  • Elaboration d’un plan d’actions à mettre en œuvre
  • Trilinguisme : documents de travail en anglais, allemand, français
  • Suivi des actions sur demande

Certificat

Passage d'un questionnaire d'évaluation (QCM) en fin de formation

Délivrance d'une attestation de formation

Les solutions de financement

En fonction de votre statut et de la formation envisagée, vous pouvez faire appel à des possibilités de financement par :

  • votre Conseil régional
  • Pôle emploi
  • votre compte personnel de formation (CPF)
  • votre employeur via son OPCO ou non
  • l'OPACIF (organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation) dont vous dépendez

avis sur cette formation

  • Patrick M., Arcelor Mittal Research - 11/06/2018 -
    • 5/5

    La formation a bien répondu à mes besoins ; elle a bien répondu à mes questions. Je saurai mieux quelles questions posées pour anticiper le dédouanement.

  • David D., Sofragraf - 11/06/2018 -
    • 5/5

    Formation complète, je sais mieux ce que veut dire DSI ! La formation a enlevé des zones d’ombre.

  • Laure P., Jungbunzlauer - 17/10/2017 -
    • 5/5

    Bonne réactualisation des connaissances. La formation a permis d’éclaircir le jargon douanier. Bonne adaptabilité de la formatrice aux demandes particulières. Super de travailler à partir des cas concrets de l’entreprise. Bons échanges. Axes d’améliorations notés sur lesquels nous allons devoir travailler.

Le(s) formateur(s)

Formateur

Eugénie TOBA

Modalités

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06 23 60 75 17