Reconnaissons avant toute chose que les Incoterms, la douane et les règles de fiscalité internationale sont d'une technicité redoutable avec la particularité d'être en constante évolution.
Nous présentons ici 3 cas d'usage tirés de notre expérience avec les entreprises gérant des flux internationaux.
Une PME de l’agroalimentaire située en France doit faire réparer une de ses machines défectueuses. Elle l’envoie en Allemagne où se trouve son réparateur. Celui-ci démonte la machine et s’aperçoit qu’une pièce doit être remodelée. Seule une entreprise canadienne sait faire ce remodelage. Il l’envoie donc au Canada et la récupère 3 semaines après. Le fisc allemand lui demande alors l’acquittement de la TVA allemande au taux normal de 19 % sur cette pièce. Le réparateur n’ayant pas de trésorerie ne peut avancer les 20.000 € réclamés pour débloquer la pièce de la douane et demande à la PME française l’avance de la TVA. Le dirigeant me demande comment éviter de payer cette TVA allemande qui lui semble injuste puisque la pièce technique n’a fait qu’un aller-retour DE-CANADA.
Comment analyser ce flux ? Comment économiser les 20.000 € réclamés et débloquer la pièce bloquée en Douane ?
Dans le cadre du Brexit, une PME vosgienne se demande comment gérer ses flux express hebdomadaires commandés par une vingtaine de magasins implantés sur tout le Royaume-Uni dans le domaine des arts de la table. Les flux sont traités DDP destination sans dédouanement puisque le RU fait encore partie de l’UE. Mais demain ? Les frais de dédouanement vont être exorbitants par rapport à la valeur transportée. Les magasins en question ne savent pas ce qu’est un dédouanement !
Comment faire ? La tentation est grande de déléguer ces flux à un importateur qui récupérera néanmoins les marges commerciales... Il y a pourtant mieux à faire !
a) Une grande entreprise française sous-traitante de l’automobile dispose d'un flux import : origine Japon, importation IM sous régime nr 42:00 via Anvers. Aucune déclaration n’est faite ensuite. La comptable s’en inquiète. Quelle analyse faire ? Quelle déclaration faire ?
b) Pour un flux triangulaire France-Roumanie-Allemagne avec une livraison directe France-Allemagne, l’entreprise française facture toujours par défaut TTC TVA française et énerve son client allemand. Comment gérer ce flux triangulaire au niveau fiscal ? et au niveau déclaratif ?
c) Dans le cadre d’un flux triangulaire France, Belgique, RU, l’entreprise belge s’est fait redresser à la TVA pour de mauvaises déclarations de flux. L’entreprise française est co-responsable, prend peur et souhaite inventer de fausses CMR pour éviter le traitement d’une opération triangulaire mal connue.
Est-ce raisonnable ? Comment analyser et traiter correctement ce flux et les déclarations qui s'ensuivent ?
Face à ce type de difficultés, quelles que soient les spécificités, des solutions existent et sont accessibles à toutes les petites et moyennes entreprises sans avoir à embaucher des experts en Commerce international.
Voici ce que propose Eugénie, votre experte en flux internationaux :
| SOLUTIONS |  |
Accompagnement dans 4 domaines :
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DELAI & R.O.I. |
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Délai : Mise en oeuvre rapide (entre 1 heure et quelques jours selon les flux). Possibilité d'assistance téléphonique R.O.I. : Très rapide au vu des risques d'amende et de redressement fiscal qui varient entre 1500 € et 100.000 € voire plus en cas d'irrégularités graves |